1/ Inscription :

Modalités d’inscription :

L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant et être accompagnée d’un acompte de 30 % par participant (100 % à moins d’un mois du départ). La réception de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve des places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Bell’Odissea d’une confirmation d’inscription.
 L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms du participant figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, des frais de modification d’un minimum de 100 € seront facturés par Bell’Odissea. En cas de rachat du billet d’avion, le montant des frais s’élèvera au prix du nouveau billet.

Mineurs :

Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou le tuteur avec la mention “accord du père, de la mère…”. Pour le voyage, le mineur doit être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire (pièces d’identité, autorisation de sortie du territoire, etc.). Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage, quelles que soient les activités pratiquées (marche, ski, baignade, bateau, etc.). La responsabilité de Bell’Odissea ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées à Bell’Odissea avant le départ.

Aptitude physique :

Pour tous les voyages, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé, il est donc fortement recommandé de consulter un médecin. Bell’Odissea ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. Bell’Odissea se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique.

Formalités administratives et sanitaires :

Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Bell’Odissea. Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés), et de respecter ces formalités au cours du voyage.

Sécurité :

Chaque participant doit prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le ministère des Affaires étrangères sur le site “www.diplomatie. gouv.fr” et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.

2/ Prix et modalités de règlement :

Prix du voyage :

Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans la fiche technique du voyage ou sur le devis personnalisé qui vous a été envoyé. 
Le prix total facturé peut être différent de celui figurant sur le catalogue ou sur la demande d’inscription, compte tenu notamment des prestations supplémentaires (Services plus) sollicitées par le participant, des disponibilités dans les hébergements, transferts et location de voitures etc, et des ajustements tarifaires du transport aérien (réajustement de la surcharge carburant, rachat de siège ou changement de classe). Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au participant pour accord puis mentionné sur la facture.

Modalités de révision du prix :

Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du Code de Commerce, le prix pourra être révisé sans possibilité d’annulation, afin de tenir compte notamment des variations – du coût des transports lié notamment au coût des carburants ;

  • des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues comme les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
  • des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Une telle révision sera possible en cas de variation du taux de change américain. La totalité du prix est soumise à la révision précitée.
 Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours avant le départ. Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ, cette révision sera appliquée à l’inscription.

SAS Bell’Odissea, 100 chemin des Lauriers 73800 LES MARCHES au capital de 10500€ SIREN FR49798844353 Grant et RCP : COVEACaution

14 bvd Marie et Alexandre Oyon, 72000 Le MANS, Code APE : 7911

Modalités de règlement :

Le solde, les prestations supplémentaires, les éventuels suppléments aériens, l’assurance et l’assistance, est payable un mois avant le départ. A défaut de règlement du solde un mois avant le départ, Bell’Odissea pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 4. En cas d’inscription moins d’un mois avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l’inscription.

3/ Assurances annulation et assistance :

Il est indispensable de posséder une garantie multirisque : frais d’annulation, secours et rapatriement en cours de voyage, avance frais médicaux, vol de bagages, etc. Bell’Odissea ne propose pas d’assurance, le passager devra donc s’assurer de son côté avant le départ d’être couvert par le biais d’une assurance personnelle.

4/ Modifications demandées par le client :

Annulation de la part du participant : quel que soit le motif, il doit prévenir Bell’odissea immédiatement et par écrit (mail ou courrier). Bell’odissea rembourse l’intégralité du prix du voyage sous déduction des frais d’annulation ci-après :

–       A plus de 30 jours du départ : acompte versé

  • Pour toute annulation à partir de 30 jours avant le départ, des frais d’annulation seront appliqués et calculés selon le barème suivant (par personne) en fonction de la date d’annulation
 :
  • de 30 à 15 jours : 50 % du prix du voyage
  • de 14 à 8 jours : 75 % du prix du voyage
  • moins de 8 jours : 100 % du prix du voyage
  • Outre les frais d’annulation mentionnés ci- dessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou aux dates imposées par la compagnie aérienne, ainsi que pour tout voyage sur vol affrété ou low cost, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Il se peut également qu’une des structures demandent un engagement ferme dès la réservation. 100% du montant étant alors dû. Le client en sera informé au moment de la réservation.

Cession de contrat :

En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer – au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette cession est possible sous réserve de disponibilité du transport aérien et du niveau adéquat du cessionnaire. Elle pourra entraîner des coûts supplémentaires (notamment en cas de modification de billet d’avion), qui seront facturés au cessionnaire désigné. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage et des frais complémentaires éventuels.

Modification pendant le voyage :

Toute modification de programme faite à la demande du participant ne peut être mise en œuvre qu’après accord de Bell’Odissea. Dans ce cas, les frais supplémentaires engagés sont à la charge du participant.

Interruption de voyage :

Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.

5/ Modification de la part de Bell’Odissea :

Annulation par Bell’Odissea:

Due à un nombre de participants insuffisant : 
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le voyage peut être annulé au plus tard 21 jours avant le départ. Dans ce cas, le client est informé par e-mail et téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix.

Due à un cas de force majeure : 
Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du voyage.

Dans ce cas, le client est informé immédiatement par e-mail et téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix ; il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.

Modification du voyage :

Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par e-mail et téléphone. Si cette modification

touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par Bell’Odissea.

Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Si Bell’Odissea en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant, les suppléments de prix en résultant étant alors pris en charge par Bell’Odissea. A défaut, et sauf en cas de force majeure, Bell’Odissea rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

Interruption du voyage :

Tout voyage peut également être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment justifiées (de sécurité, de niveau insuffisant).
 Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Bell’Odissea rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

6/ Responsabilité :

Responsabilité civile :

Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Bell’Odissea est assuré en responsabilité civile professionnelle. Cependant, la responsabilité de Bell’Odissea ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Responsabilité et risques encourus :

Conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de Bell’Odissea ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Bell’Odissea ne saurait notamment être engagée en cas de :

– non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;

– perte par le participant ou vol de billets d’avion ;

– guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard, notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte, vol, retard ou détérioration de bagages, injonctions d’une autorité administrative, etc.

De plus, Bell’Odissea organise des voyages sportifs, en terrain naturel dit d’aventure, parfois éloignés des infrastructures locales et dans des régions difficiles d’accès.

Vu le caractère particulier de certains de nos voyages :

Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de route.

Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage

à ne pas en faire porter la responsabilité à Bell’Odissea. De même, Bell’Odissea ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou

de plusieurs participant(s), Bell’Odissea se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement

mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.

Enfin, la Convention de Montréal précise dans son article 19 : “Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport

aérien des passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il

prouve que lui, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était

impossible de les prendre.” Les compagnies aériennes, sur la base de cette réglementation, limitent leur responsabilité en cas de retard, de

modification d’aéroport ou d’escale. Ainsi, il est fréquent que soit indiquée sur les billets d’avion la mention suivante : “Le transporteur s’engage

à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas

garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions.

Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur

n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.” Bell’Odissea ne peut que prendre acte de cette limitation de responsabilité et ne pourra

être responsable des conséquences liées à de telles hypothèses.

Ainsi, les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification des dates de vol initialement

prévues ou de retard à une escale aérienne, etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la

charge du participant.

7/ Transports et bagages :

Transport aérien :

Une liste de transporteurs susceptibles d’assurer votre vol est indiquée dans la fiche technique du voyage. Le nom de la compagnie

définitivement retenue vous sera communiqué au plus tard lors de votre convocation. Pour tous les vols au départ d’Europe, nous sélectionnons

uniquement des compagnies agréées par la Direction générale de l’Aviation civile.
 Les horaires de départ et de retour n’étant pas connus au

moment de l’établissement du catalogue, les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas, les frais liés à ces

horaires ne pourront être pris en charge par Bell’Odissea ou justifier une éventuelle annulation ni un quelconque remboursement.
Des

changements d’aéroport ou de terminal peuvent également survenir. Nous vous invitons à ne pas prendre de billets non remboursables ou non

modifiables pour votre préacheminement et à éviter les rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage.
Enfin, les passagers

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disposent de droits et de garanties en matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation, de sur-réservation ou de retard important. Pour

plus d’informations, voir site Internet de la Direction générale de l’Aviation civile “www.aviation-civile.gouv.fr”

Bagages :

La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur

que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens

rudimentaires (dos de mule ou de chameau, toits de 4X4) et doivent être adaptés à ces conditions. Bell’Odissea ne versera aucune indemnisation

en cas de détérioration. Chaque participant est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles et précieux

(lunettes, appareils électroniques, documents, etc.). Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des

transferts.

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8/ CNIL :

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier

1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant en vous adressant au service clients

Bell’Odissea 100 chemin des Lauriers 73800 Les Marches

9/ Contestation :

Réclamation :

Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à Bell’Odissea – par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus

tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse

satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine

sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Contestation :

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Grenoble.

10/ Conditions particulières de vente
 des voyages Liberté
 ou sur mesure

Les présentes conditions particulières de vente viennent compléter les conditions générales de vente. En cas de contradiction, les présentes

conditions particulières de vente prévaudront.

a) Nombre de participants :

Compte tenu de la spécificité du voyage souscrit, un minimum de deux personnes adultes est requis. En conséquence, aucune inscription

individuelle ne sera acceptée par Bell’Odissea.

Pour un groupe de deux participants, l’inscription se fait obligatoirement sur le même dossier, et avec la possibilité de souscrire une assurance

annulation commune. 
Dans ce cas, l’annulation par l’un des participants implique nécessairement l’annulation du dossier. Les frais d’annulation

prévus aux conditions générales de vente et leur éventuelle prise en charge par l’assurance annulation sont alors applicables aux deux participants.

b) Prix :

Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué dans la fiche technique de chaque voyage ou sur le devis personnalisé qui vous a été

envoyé. 
Le prix total facturé peut être différent de celui figurant sur le catalogue ou sur la demande d’inscription, compte tenu notamment des

prestations supplémentaires (Services plus) sollicitées par le participant, des disponibilités dans les hébergements, transferts et location de voitures

etc, et des ajustements tarifaires du transport aérien (réajustement de la surcharge carburant, rachat de siège ou changement de classe). Le prix

total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au participant pour accord puis mentionné sur la facture.

– Toute modification du circuit standard pourra faire l’objet de suppléments tarifaires.

c) Annulation :

Annulation de la part du participant : quel que soit le motif, il doit prévenir Bell’odissea immédiatement et par écrit (mail ou courrier). Bell’odissea rembourse l’intégralité du prix du voyage sous déduction des frais d’annulation ci-après :

–       A plus de 30 jours du départ : acompte versé

  • Pour toute annulation à partir de 30 jours avant le départ, des frais d’annulation seront appliqués et calculés selon le barème suivant (par personne) en fonction de la date d’annulation
:
  • de 30 à 15 jours : 50 % du prix du voyage
  • de 14 à 8 jours : 75 % du prix du voyage
  • moins de 8 jours : 100 % du prix du voyage
  • Outre les frais d’annulation mentionnés ci- dessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou aux dates imposées par la compagnie aérienne, ainsi que pour tout voyage sur vol affrété ou low cost, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Il se peut également qu’une des structures demande un engagement ferme dès la réservation. 100% du montant étant alors du. Le client en sera informé au moment de la réservation.

d) Assurances :

Chaque participant déclare avoir été pleinement informé par Bell’Odissea de l’importance fondamentale de ces couvertures et de la nécessité

absolue d’en être muni avant le départ. En conséquence, la responsabilité de Bell’Odissea ne saurait être recherchée si un ou plusieurs

participant(s) n’a/n’ont pas souscrit de conventions d’assurance annulation et/ou d’assistance ou a/ont souscrit une convention d’assurance

annulation et/ou d’assistance insuffisante.

e) Responsabilité :

Le circuit Liberté (randonnée) ou sur mesure (randonnée ou non) s’effectue sans accompagnateur et, à ce titre, sous l’entière responsabilité de

chaque participant. En randonnée, chaque participant devra notamment :

– être capable de se repérer sur une carte avec du maté- riel d’orientation (boussole, GPS) ;

– se repérer à l’aide des balises éventuelles, des indications du dossier de voyage, et des cartes mises à sa disposition ;

– choisir un horaire de départ adapté à la durée des étapes et au rythme de marche de chaque participant, laissant un large créneau de sécurité ;

– se renseigner quotidiennement sur les conditions météorologiques, ainsi que sur les conditions de sécurité ;

– se présenter aux dates prévues dans les lieux d’hébergement indiqués au programme ;

– emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme (l’équipement décrit par Bell’Odissea constitue un minimum conseillé et ne

saurait engager sa responsabilité) ; – être en possession des polices d’assurance et d’assis- tance souscrites, ainsi que des autorisations de séjour

nécessaires (visa, passeport…) ;

– connaître les premiers gestes de secours d’urgence. 
En cas d’obstacle au déroulement du programme initial, prendre contact avec le

correspondant de Bell’Odissea, dont les coordonnées figurent dans le dossier de voyage. Il est conseillé aux participants de posséder un téléphone

portable utilisable depuis le pays concerné.
Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs participant(s) est réalisée sous

sa/leur propre responsabilité et à ses/leurs frais.
Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de Bell’Odissea ne saurait

être engagée, notamment : – en cas d’inobservation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs participant(s) ;
– en cas d’erreur

d’itinéraire, de faute, d’imprudence personnelle ou d’horaire inadapté ou de mauvaise réaction en cas d’incident ;
– en cas d’incident ou

d’accident survenu au cours du voyage.

En application de l’article R211-12 du Code du Tourisme, reproduction des articles R211-3 à R211- 11 du Code du Tourisme :

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L211-7, toute offre et toute vente de

prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les

dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils

peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont

mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L141-3

ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article

R211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates

et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de

confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du

pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités

administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat

partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement

;
 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 
7° La

taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est

subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ;

cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ ;
 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la

conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en

application de l’article R211-8 ;
 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles

R211-9, R211-10 et R211-11 ;
 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de

certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident

ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles

R211-15 à R211-18.

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé

expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification

peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au

consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et

signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le

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contrat doit comporter les clauses suivantes :
 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de

l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les

moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
 4° Le mode d’hébergement, sa

situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classe- ment touristique en vertu des réglementations ou des usages du

pays d’accueil ;
 5° Les prestations de restauration proposées ;
 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
 7° Les visites, les excursions ou

autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision

éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ; 
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à

certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne

sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement

effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents

permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
 11°Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
 12° Les

modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui

doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée

par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation

du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,

conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;
 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions

d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties

au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
 17° Les indications concernant

le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi

que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de

maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La

date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours

avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des

organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence

un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant

ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation

d’information prévue au 13° de l’article R211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le

séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen per- mettant d’en obtenir un accusé

de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est

soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites pré- vues à l’article L211-12, il doit

mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport

et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la

variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels

du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R211- 4,

l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout

moyen permet- tant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées ; 
– soit accepter la modification ou le voyage

de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute

diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède

le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit

informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des

dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit,

dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les

dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur,

d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services

prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les

dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations

SAS Bell’Odissea, 100 chemin des Lauriers 73800 LES MARCHES au capital de 10500€ SIREN FR49798844353 Grant et RCP : COVEACaution

14 bvd Marie et Alexandre Oyon, 72000 Le MANS, Code APE : 7911

acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à

l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu

de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de

l’obligation prévue au 13° de l’article R211-4.