Mentions légales

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Bell’Odissea et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Bell’Odissea puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien “Mentions légales et Conditions d’utilisation du Site” figurant en bas de page du Site.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1. Le Site est édité par la société SAS Bell’Odissea au capital de 10 500 €, immatriculée au RCS de Chambéry  sous le numéro 798 844 353 , dont le siège social est situé 100 chemin des lauriers, 73800 Les Marches, et représentée par Laurianne GAIO.

1.2. Le Site est hébergé par la société OVH, au capital social de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

1.3. Bell’Odissea est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM 073140008. Elle dispose d’une garantie financière auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution  située au 8)10 rue d’Astor, 750008 Paris et d’une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : MMA – 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 – Contrat n°128 211 318

ARTICLE 2 : DÉFINITION

Le Site : désigne le site web de la société Bell’Odissea accessible depuis l’adresse : http://dev.herewecom.fr/bellodissea

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Bell’Odissea depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Bell’Odissea à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Bell’Odissea.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Bell’Odissea ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Bell’Odissea (accès gratuit à tout internaute)
Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne.
Un accès à un espace personnalisé accessible à tout  Client disposant de codes d’accès

ARTICLE 4 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Bell’Odissea  fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Bell’Odissea et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Bell’Odissea pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Bell’Odissea ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre  toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Bell’Odissea ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Bell’Odissea pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.

L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Bell’Odissea de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : admin@bellodissea.com

En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Bell’Odissea ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Bell’Odissea ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Bell’Odissea. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Bell’Odissea et/ou de ses concédants de licence.

Bell’Odissea, et autres marques et logos de Bell’Odissea sont des marques déposées et donc la propriété de Bell’Odissea. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Bell’Odissea spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bell’Odissea.

ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 9 : CONTACTEZ-NOUS

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire via le formulaire de contact sur cette page ou par courrier à l’adresse postale suivante : Bell’Odissea, 100 chemin des lauriers, 73800 Les Marches.

Date de mise en ligne : 11.02.2020